Conditions générales
I. Coordonnées du « vendeur »
Dockx Movers S.A.
Terbekehofdreef 12
BE-2610 Wilrijk
Numéro de T.V.A. : BE 0430 660 697
Tél. : +32 3 827 30 30
E-mail : boxes@dockx.be
II. Définitions et champ d'application
Sur le site web www.dockx-boxes.be, Dockx Movers nv, dont le siège social est établi à Terbekehofdreef 12, 2610 Wilrijk et qui est inscrite à la Banque-Carrefour des entreprises sous le numéro 0430 660 697, dénommée ci-après le « vendeur », propose à ses clients la possibilité d’acheter en ligne des produits sur sa boutique en ligne. L’offre sur la boutique en ligne est destinée exclusivement aux achats effectués en Belgique.
Ces conditions générales, dénommées ci-après les « conditions générales », s’appliquent à toutes les commandes qui sont passées sur la boutique en ligne du vendeur (www.dockx-boxes.be).
Les présentes conditions générales constituent le contrat liant le vendeur et le client, dénommés ci-après conjointement les « parties ».
Le « client » est toute personne physique (y compris un consommateur tel qu’il est défini ci-dessous) ou personne morale qui commande des produits auprès du vendeur.
Le « consommateur » est le client, personne physique, qui agit à des fins étrangères à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle.
Un « Dockx Service Shop » est une succursale pourvue de personnel de Dockx Rental nv. où le client peut louer, enlever et restituer un véhicule et/ou acquérir ou louer du matériel de déménagement. Un aperçu des différents Dockx Service Shops est consultable sur le site web du vendeur.
Les présentes conditions générales sont les seules applicables, à l’exclusion des conditions générales ou particulières du client.
Les conditions générales sont à tout moment consultables sur le site web du vendeur : www.dockx-boxes.be.
En passant une commande, le client doit déclarer expressément qu’il a pris connaissance des conditions générales, confirmant ainsi qu’il accepte les droits et obligations qui en découlent. Le fait que le client n’a pas reçu les conditions générales dans sa langue maternelle ne le dispense aucunement de les respecter.
Le vendeur se réserve le droit à tout moment de modifier ces conditions générales, et cela sans préavis. Ces modifications seront applicables aux commandes des produits qui seront passées ultérieurement.
III. Offre et disponibilité
Les produits mis en vente par le vendeur ne sont proposés que dans la mesure où ils sont en stock ; le vendeur peut à tout moment modifier ou supprimer l’offre.
Bien que l’offre soit constituée avec le plus grand soin, il est possible que les informations indiquées soient incomplètes, comprennent des erreurs ou ne soient plus actuelles. Dans le chef du vendeur, il ne résulte aucune obligation ou responsabilité à l’égard d’erreurs matérielles, erreurs typographiques ou fautes d’impression.
Pour toute question relative aux produits (dimensions, matériel, disponibilité, etc.), le client peut contacter le Dockx Service Shop le plus proche ou envoyer un courriel à boxes@dockx.be.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produit(s) après le paiement de la commande, le vendeur s’engage auprès du client à l’en informer le plus vite possible et à lui proposer le choix entre un remboursement, une modification de sa commande ou une livraison reportée dès que le(s) produit(s) concerné(s) sera/seront à nouveau en stock. Le vendeur décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité du/des produit(s).
IV. Commande
Pour passer une commande, le client choisit le(s) produit(s) qu’il souhaite commander en naviguant sur le site web, complète les données demandées, contrôle l’exactitude de la commande et des données saisies et effectue le paiement.
Dès que le vendeur reçoit la confirmation du paiement de la part de l’institution bancaire, il envoie au client par courriel un résumé de sa commande et la facture afférente. Ce résumé comprend entre autres le numéro de la commande, les produits commandés et leur prix ainsi qu’une indication de la date présumée de la livraison ou du moment présumé de la disponibilité pour leur enlèvement dans le Dockx Service Shop choisi.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre, d’annuler ou de refuser la commande du client, en particulier si les données communiquées par le client sont manifestement erronées ou paraissent incomplètes ou encore si le paiement d’une commande précédente fait l’objet d’un contentieux.
V. Prix
Le prix des produits est affiché en euro, T.V.A. comprise.
Toute augmentation de la T.V.A. (Taxe sur la valeur ajoutée) ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la livraison sera mise automatiquement à la charge du client.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix indiqué mais sont mentionnés séparément dans le courant de la procédure de commande.
VI. Livraison et/ou exécution de la commande
Les livraisons ne sont possibles qu’en Belgique.
Le client a la possibilité d’enlever les produits qu’il a achetés dans un des Dockx Service Shops, comme indiqué dans la procédure de commande, ou de faire livrer les produits concernés à une adresse choisie.
Les délais de livraison indiqués par le vendeur ne sont pas des échéances ; ils ne sont mentionnés qu’à titre indicatif et ne lient pas le vendeur. Dès lors, un retard dans la livraison de la commande ne peut en aucun cas conduire à une quelconque indemnisation, à des intérêts à payer, à une rupture du contrat et/ou à une suspension des obligations du client.
La commande ne sera livrée ou remise au client qu’après son paiement intégral. Le risque de dégradation ou de perte est transféré au client dès que les produits ont été livrés ou enlevés.
VII. Réserve de propriété
Le vendeur reste propriétaire des produits commandés jusqu’au jour de leur paiement intégral.
Le droit de propriété des produits n’est transféré au client qu’après l’enlèvement ou la livraison des articles et après le paiement intégral de la commande.
Tant que le paiement du prix de vente n’a pas été effectué, il est interdit au client de donner les articles en gage, de les donner ou de les utiliser en garantie, à quelque titre que ce soit.
VIII. Droit de rétractation
Conformément à l’article VI.47 du Code de droit économique, le consommateur qui commande à distance des produits auprès du vendeur dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de la livraison des produits ou de la communication que ceux-ci sont disponibles au point d’enlèvement convenu pour informer le vendeur qu’il souhaite renoncer à son achat, sans aucune indemnisation ni justification. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé au jour ouvrable suivant.
Le consommateur doit communiquer au vendeur (Dockx Movers nv, Terbekehofdreef 12, 2610 Wilrijk (BE 0430 660 697) / +32 3 3 827 30 30 / boxes@dockx.be) sa volonté de renoncer à l’achat en utilisant un formulaire disponible sur le site web du SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie : economie.fgov.be ou par le biais d’une déclaration exprimant de manière incontestable sa volonté de se rétracter du contrat.
Le consommateur devra renvoyer ou remettre dans un des Dockx Service Shops le(s) produit(s) au(x)quel(s) il souhaite renoncer dans un parfait état et dans son/leur emballage d’origine, sans délai et au plus tard dans les 14 jours calendriers suivant le jour où il a communiqué au vendeur sa volonté d’exercer son droit de rétractation.
Le revendeur reversera le plus vite possible au consommateur le montant payé par ce dernier pour les produits concernés, et au plus tard dans les 14 jours suivant le renvoi des produits. Seuls les frais directs de renvoi des marchandises sont à la charge exclusive du consommateur.
Le consommateur est responsable de toute diminution de valeur du/des produit(s) renvoyé(s) résultant d’une utilisation par le consommateur allant au-delà du nécessaire pour constater la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises. En pareil cas, le consommateur peut être tenu de payer une indemnisation au vendeur.
Le consommateur qui ouvre un produit ou l’utilise avant l’expiration du délai pendant lequel le droit de rétractation peut être exercé est présumé, s’agissant de ce produit, avoir renoncé à son droit de rétractation.
Le consommateur ne pourra pas exercer son droit de rétractation s’il se trouve dans une des autres exceptions stipulées à l’article VI.53 du Code de droit économique, en particulier dans le cas où les marchandises concernent celles qui ont été fabriquées suivant les spécifications du consommateur ou qui ont été personnalisées clairement.
IX. Résiliation de la commande
Le client qui ne remplit pas les conditions d’exercice du droit de rétractation décrit dans la clause précédente des présentes conditions générales et qui souhaite résilier sa commande doit en informer le vendeur, lequel informera à son tour le client de la procédure à suivre à cette fin.
L’éventuel acompte que le client a payé au vendeur ne sera pas reversé au client. Si le client n’a pas payé d’acompte, le vendeur a le droit d’exiger le paiement par le client d’une indemnité de résiliation à hauteur de 30 % du prix des produits qui faisaient partie de la commande résiliée par le client. Dans le cas de produits réalisés sur mesure et/ou personnalisés, le vendeur est en droit d’exiger le paiement du prix de vente total.
X. Réception de la commande et des réclamations
Le client est tenu de comparer le bon de commande joint ainsi que la conformité des produits qui lui sont livrés ou qu’il enlève au point de retrait prévu à cet effet avec les produits qu’il a commandés.
Toute dégradation visible et/ou tout défaut de qualité, ou d’autres réclamations éventuelles doivent être signalés immédiatement au vendeur sous peine de déchéance de tout droit.
Si une réclamation s’avère fondée, le vendeur peut choisir entre le remplacement du produit ou le remboursement du prix payé par le client pour ces produits, sans que le vendeur ne soit tenu au paiement d’un quelconque dédommagement.
XI. Garantie
Garantie légale pour tous les clients :
Conformément aux articles 1641 à 1643 du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés des produits qui les rendent impropres à l’usage auquel on les destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne les aurait pas acquis ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.
Si le client constate un défaut caché, il doit intenter une action dans un bref délai, conformément à l’article 1648 du Code civil. Le client aura le choix entre la restitution du produit affecté par un défaut caché moyennant le remboursement intégral de son prix ou la conservation du produit moyennant un remboursement partiel de son prix.
Le vendeur n’est pas tenu de garantir les produits contre les défauts visibles que le client a observés ou aurait pu observer au moment de la vente ou de la livraison. Le vendeur n’est tenu de garantir le client que contre les défauts cachés dont il était lui-même au courant au moment de la vente et qu’il n’a pas signalés au client.
En guise de certificat de garantie à l’égard du vendeur, le client ne peut faire valoir que la facture, le ticket de caisse ou le bon de commande. Le client est tenu de conserver ces documents et de les présenter dans leur version originale.
Garantie légale supplémentaire pour les consommateurs :
Conformément à l’article 1694quater du Code civil, le consommateur dispose d’une garantie légale de 2 ans pour tout défaut de conformité qui existait au moment de la livraison du produit ou qui s’est présenté dans un délai de 2 ans à compter de cette livraison.
Cette garantie consiste à réparer ou à remplacer les produits défectueux, et cela sans frais pour le consommateur.
Cependant, si la réparation ou le remplacement s’avère impossible ou disproportionné pour le vendeur, ou entraîne un dérangement grave pour le consommateur, le vendeur peut proposer au consommateur une réduction de prix adéquate ou un remboursement, moyennant la restitution des produits défectueux par le consommateur.
Si les pièces à remplacer ou les accessoires spécifiques, nécessaires à la réparation du produit, ne sont plus disponibles chez le fabricant, le vendeur n’est pas responsable de la perte de la possibilité de l’utilisation du produit.
Le consommateur est tenu d’informer le vendeur de ce défaut, par écrit et sans attendre, au plus tard dans un délai de deux mois maximum à compter du jour où il a constaté le défaut, sous peine de perdre son droit de réclamation.
En guise de certificat de garantie à l’égard du vendeur, le consommateur ne peut faire valoir que la facture, le ticket de caisse ou le bon de commande. Le consommateur est tenu de conserver ces documents et de les présenter dans leur version originale. Le délai de garantie commence à la date mentionnée sur ces documents.
Cette garantie ne s’applique pas si le défaut est dû à un usage erroné, à une cause externe, au mauvais entretien, à l’usure normale ou à toute utilisation contraire aux instructions du fabricant ou du vendeur.
XII. Responsabilité
Généralités. Le client reconnaît et accepte que toutes les obligations auxquelles le vendeur est tenu doivent être mentionnées expressément et que celui-ci décline toute responsabilité pour sa tromperie ou sa faute grave. Dans l’hypothèse où le client démontre l’existence d’une faute grave ou d’une tromperie dans le chef du vendeur, le dédommagement auquel le client peut prétendre se limite aux dégâts matériels qui sont la conséquence directe de la faute qui est reprochée au vendeur, à l’exclusion de tous les autres dommages. Ce dédommagement ne peut en aucun cas dépasser 75 % (hors taxes) du montant que le client a payé effectivement en exécution de la commande.
Le client reconnaît également que le vendeur n’est pas responsable des éventuels dommages indirects provoqués par les produits livrés, tels que, sans s’y limiter, la perte de revenus, l’augmentation des frais généraux, la perte de la clientèle, etc.
Le vendeur n’est pas responsable de la transmission incorrecte de données par le client ou du passage d’une commande par un tiers au nom du client.
Matériels. Si le client impose au vendeur un procédé ou des matériels déterminés, d’une certaine qualité, ou d’un type ou d’une origine déterminés préalablement, malgré la réserve motivée exprimée par écrit par le vendeur, le vendeur est exonéré de toute responsabilité relative aux vices du produit dont la cause résulte du choix du procédé ou des matériels précités.
XIII. Internet et nouvelles technologies
Le client reconnaît les limitations et les risques liés à l’utilisation de l’Internet ou de tout autre moyen avec lequel le site web est ou sera mis à disposition. Le client reconnaît également les risques liés au stockage numérique ou électronique ainsi qu’à la transmission des données.
Le client accepte, vu les risques précités, que le vendeur décline toute responsabilité pour les dommages provoqués par l’utilisation du site web (ainsi que par les applications éventuelles) du vendeur ou par l’Internet. Le client accepte entre autres que les communications électroniques échangées ainsi que les backups réalisés par le vendeur servent de preuve.
XIV. Droits de propriété intellectuelle
Les informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans, identité visuelle, etc. qui sont accessibles à travers le site web ou le catalogue du vendeur sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Sauf disposition contraire, expresse et préalable, le client n’est pas autorisé à modifier, reproduire, mettre en location, prêter, vendre, diffuser ou créer des œuvres dérivées, basées sur l’intégralité ou une partie des éléments illustrés sur le site web ou dans le catalogue du vendeur.
Sauf dérogation expresse, le prix convenu n’implique en aucun cas une cession des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits industriels à quelque titre que ce soit.
XV. Traitement des données personnelles
S’agissant de la collecte et de l’utilisation des données à caractère personnel, le vendeur renvoie à sa politique en matière de respect de la vie privée dont la version la plus récente sera toujours disponible sur le site web www.dockx-boxes.be.
Le vendeur peut modifier sa déclaration sur le respect de la vie privée. Lorsque cette politique est modifiée de manière substantielle, le vendeur le signale sur le site web et la déclaration sur le respect de la vie privée est publiée sur le site web dans sa version modifiée.
XVI. Dispositions diverses
Cas de force majeure ou fortuit. Le vendeur ne peut être tenu responsable, dans le cadre du contrat ou en dehors, de la non-exécution temporaire ou permanente de ses obligations si celle-ci est due à un cas de force majeure ou fortuit.
Sont considérés en particulier comme des cas de force majeure ou fortuit :
- la perte ou la destruction intégrale ou partielle du système informatique du vendeur ou de sa base de données, si un de ces événements ne peut pas être reproché directement, et dans une mesure raisonnable, au vendeur et si on ne peut pas démontrer que le vendeur a négligé de prendre toutes les mesures raisonnables qui auraient pu éviter ces événements,
- les tremblements de terre,
- l’incendie,
- les inondations,
- les épidémies,
- les actes de guerre ou de terrorisme,
- les grèves annoncées et non annoncées,
- les lock-out,
- les blocages,
- les insurrections et les révoltes,
- une coupure du raccordement des équipements d’utilité publique (comme l’électricité),
- une défaillance dans la connexion à Internet ou aux bases de données,
- une défaillance dans les réseaux de télécommunications,
- une perte de la connexion au raccordement Internet ou aux réseaux de télécommunication dont dépend le vendeur,
- un fait ou une décision d’un tiers qui a une incidence sur la bonne exécution du présent contrat ou
- toute autre cause qui échappe au contrôle raisonnable du vendeur.
Imprévisibilité. Si, en raison de circonstances indépendantes de la volonté du vendeur, ce dernier ne peut plus respecter ses obligations ou si l’exécution de ces obligations devient plus onéreuse ou difficile, le client et le vendeur s’engagent à renégocier de bonne foi et loyalement, dans un délai raisonnable, les conditions contractuelles afin de restaurer l’équilibre. À défaut d’accord dans un délai raisonnable, chaque partie aura le droit d’invoquer la dissolution du contrat et des relations contractuelles qui lient les parties sans être redevable d’aucun dédommagement de quelque nature que ce soit.
Sanctions en cas de non-paiement. En cas de non-paiement ou de paiement tardif, et sans préjudice de tous les autres droits dans le chef du vendeur, le client est redevable de plein droit et sans mise en demeure préalable, à compter de la date du défaut de paiement, d’un intérêt de 10 % sur le montant non payé, ainsi que d’une indemnisation forfaitaire de 10 % sur le montant concerné avec un minimum de 25,00 € par facture.
Rupture du contrat. En cas d’insolvabilité du client ou de dettes impayées, y compris si ces dernières découlent de contrats précédents entre le client et le vendeur, le vendeur est habilité à suspendre l’exécution de ses obligations jusqu’au jour du paiement intégral par le client de toutes les dettes en souffrance.
En cas de non-exécution des obligations du client, le vendeur peut rompre immédiatement le contrat à la charge du client, sans être redevable d’aucune indemnisation. Cette rupture du contrat peut conduire, le cas échéant, au paiement au vendeur d’indemnités et d’intérêts par le client.
Invalidation. Sauf disposition expresse contraire, l’éventuelle irrégularité ou nullité d’une clause, d’un paragraphe ou d’une disposition (ou d’une partie d’une clause, d’un paragraphe ou d’une disposition) n’a aucune incidence sur la validité des autres clauses, paragraphes ou dispositions des présentes conditions générales, ni sur l’autre partie de ce(tte) clause, paragraphe ou disposition.
Titres. Les titres utilisés dans les présentes conditions générales ne sont utilisés qu’à titre de référence et pour la commodité. Ils n’influencent en aucune manière la signification ou la portée des dispositions qu’ils désignent.
Aucune renonciation. L’inertie, la négligence ou le retard du vendeur dans l’exécution d’un de ses droits ou moyens en application des présentes conditions générales ne peut en aucun cas être considéré comme une renonciation à ce droit ou moyen.
Service clients. Le service clients du vendeur est joignable au numéro de téléphone du Dockx Service Shop le plus proche, à l’adresse e-mail boxes@dockx.be ou à l’adresse Terbekehofdreef 12, 2610 Wilrijk.
Droit applicable et tribunaux compétents. Tout litige relatif aux produits livrés par le vendeur, ainsi que tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales, est régi par le droit belge et relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’Anvers.
